Vie privée
Dernière mise à jour : [10/09/2025]
La société FS Pack Solutions attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
FS Pack Solutions
[Adresse complète]
[E-mail de contact]
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter :
Vos coordonnées (nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail, téléphone)
Les informations nécessaires à la gestion de nos relations commerciales (devis, commandes, factures, paiements)
Les données techniques liées à la navigation sur notre site (cookies, logs de connexion, préférences linguistiques)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
Répondre à vos demandes de contact et vous fournir nos offres
Gérer la relation commerciale et contractuelle
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur de notre site
Respecter nos obligations légales et fiscales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes)
Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
Notre intérêt légitime (prospection B2B, amélioration de nos services)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
Notre personnel habilité
Nos prestataires techniques et partenaires (hébergeur, Odoo, sous-traitants IT), dans le cadre strict de leurs missions
Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant :
La durée de la relation commerciale + 3 ans pour la prospection
Les durées légales applicables en matière fiscale et comptable
Les données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
7. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos données
Rectifier vos données
Demander l’effacement de vos données
Vous opposer au traitement ou en demander la limitation
Retirer votre consentement à tout moment
Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits : [e-mail de contact RGPD]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
10. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires (par exemple Odoo SA pour l’hébergement cloud) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties adéquates soient mises en place (clauses contractuelles types, accords de sous-traitance conformes au RGPD)